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Les Cahiers du Numérique

1622-1494
Les Cahiers du Num���������rique
 

 ARTICLE VOL 9/1 - 2013  - pp.21-37  - doi:10.3166/lcn.9.1.21-37
TITRE
Accès et réutilisation des données publiques. État des lieux en France

TITLE
Access and reuse of open data: state of practices in France

RÉSUMÉ

Cet article retrace l’état des lieux et des pratiques en France concernant les données publiques à partir des années 1970 jusqu’à nos jours. Il s’agit d’un travail empirique qui se base sur une exploitation des différentes ressources disponibles à ce sujet. Il en résulte que même si la France a été le troisième pays au monde à avoir adopté une loi sur l’accès aux documents administratifs, elle n’a toujours pas ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics et des difficultés subsistent. Quant à la réutilisation des données publiques, malgré l’ouverture de la plateforme data.gouv.fr et l’action de plusieurs collectivités territoriales, le nombre de jeux de données mis à disposition reste minime et le mouvement est lent.



ABSTRACT

This article outlines current practices in France about opening of public data from the 1970s until today. It is an empirical work based on different available resources on this subject. This study concludes that even though France was the third country in the world to adopt a law on the freedom of information access; it has so far not ratified the Convention on a cess to official documents of the Council of Europe. Despite the opening of the platform data.gouv.fr and the actions of several local governments, the number of data sets available is still minimal and challenges remain.



AUTEUR(S)
Joumana BOUSTANY

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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