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Les Cahiers du Numérique

1622-1494
Les Cahiers du Num���������rique
 

 ARTICLE VOL 9/1 - 2013  - pp.39-53  - doi:10.3166/lcn.9.1.39-53
TITRE
Tarification de la réutilisation des informations publiques en france

TITLE
The pricing of public sector information in France

RÉSUMÉ

Afin d’assurer le développement d’une industrie numérique à partir de la réutilisation des informations publiques, des actions communautaires ont permis d’évaluer le marché issu de l’information publique et d’identifier les freins à son développement. Un aspect essentiel en est la méthode de tarification de ces informations : gratuité, coût marginal, éléments de coût pris en compte, etc. Les tenants de la gratuité misent sur la simplicité de gestion pour les administrations et sur un développement des services existants et de nouveaux services provoquant à moyen terme des recettes fiscales. À cette option s’oppose la réalité des contraintes budgétaires actuelles des administrations qui incite à percevoir directement le montant de redevances, de même que les établissements publics partiellement ou complètement autofinancés. Pratiquement, la gratuité ou le coût marginal sont encouragés, mais de nouveaux services payants peuvent être créés en justifiant la tarification proposée.



ABSTRACT

In order to maximize the emergence of a digital industry in France
thanks to the reuse of public sector information, action have been
taken to estimate the size of this new market and to identify the key issue that could slow down its growth. One of the most important issues is wether public holders are charging for reuse of data. Charging vary from gratis to high numbers, depending on what lies behind the “marginal cost” definition. The “open data” movement is eager to demonstrate that zero cost is the best way to reduce public expenses and to stimulate the development of innovation via companies that will, at the end, generate new players paying more taxes and hiring employees. But the economic turn-down, the lack of incremental budget and the need of investments of the public sector to provide data of a sustainable quality drives the authors to adopt a less radical vision.
If open data is the target, they encourage to find other paths to develop the reuse of public sector information to leverage this new industry.



AUTEUR(S)
Denis BERTHAULT, Bernard MARX

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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