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Les Cahiers du Numérique

1622-1494
Les Cahiers du Num���������rique
 

 ARTICLE VOL 9/1 - 2013  - pp.153-171  - doi:10.3166/lcn.9.1.153-171
TITRE
Données publiques. Un patrimoine commun ?

TITLE
Public data, common heritage?

RÉSUMÉ

Nous rassemblons, dans cet essai, les pièces d’un puzzle qui prend forme depuis de longues années au cours desquelles on a pu discerner, en France et ailleurs, une transformation limitée, mais réelle de l’administration : elle devient moins impersonnelle et un peu plus accessible que dans le passé. Ce mouvement entraîne un accès limité à ses dossiers (années 1975-1985) ; des procédures imposant l’obligation de répondre aux demandes d’accès du grand public et des agents économiques (1985-1995), à titre individuel et collectif ; et, depuis l’ordonnance qui transposa en 2005 la directive européenne de 2003 relative à la réutilisation des données publiques, un renversement du paradigme applicable aux données des administrations : un principe d’ouverture remplacerait désormais le secret qui prévalait depuis fort longtemps. On suggère, en conclusion, quelques pistes pour réfléchir au sort futur des données publiques en France.



ABSTRACT

French and other public administrations progressively considered data stored in their archives as a ressource able to improve their ressources. At an earlier stage (1975-85) the French State administrations accepted some limited paying access to some of their data. Many public bodies took advantage of the then popular télématique kiosk system to raise revenues through data public access. More recently, the 2003 EU directive on “Public information” access introduced a padadigm shift : open access to administrative data is now the rule instead of an exception as it was before. This paper overviews this change and suggests that a wider and freer access to administrative data meets the economic and social interest of the public at large and eventually may stir the economy.



AUTEUR(S)
Jean-Pierre CHAMOUX

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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