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Les Cahiers du Numérique

1622-1494
Les Cahiers du Num���������rique
 

 ARTICLE VOL 11/2 - 2015  - pp.115-147  - doi:10.3166/lcn.11.2.115-147
TITRE
LA RÉVERSIBILITÉ DES DONNÉES ET L’ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE. Ou comment éviter la dépendance technologique

TITLE
Data transferability and electronic records management. And how to avoid technological dependence

RÉSUMÉ

Les entreprises conservent leurs documents électroniques dans des systèmes d’information. Du fait de l’asynchronisme entre les cycles de vie des documents et des systèmes d’information, il est indispensable de s’assurer de la capacité à sortir des systèmes pour récupérer les données, c’est-à-dire de la réversibilité des données. L’objectif de cet article est d’aider les entreprises à mieux se prémunir contre le risque de non-réversibilité. Après avoir défini les contours du problème, en définissant la notion de réversibilité et en identifiant les systèmes concernés, les risques associés à la non-réversibilité et les données à récupérer, les auteures examinent la réversibilité sous l’angle juridique, avec un exposé des contraintes légales qui pèsent sur les documents électroniques et des pistes de réflexion pour se prémunir contractuellement du risque de non-réversibilité. Enfin, elles identifient les conditions permettant une réversibilité effective d’un système, sous l’angle méthodologique.



ABSTRACT

Companies keep their electronic records within information systems. Because the lifecycles of documents and systems are not in line, it is crucial to secure the capacity to exit systems and recover data, i.e. data transferability. This paper aims at giving companies tools against the risk of non-transferability. It first defines the concept of transferability, then identifies the systems involved, the risks connected with nontransferability and the data to be recovered. It then proceeds to consider legal aspects of transferability, by outlining the legal constraints surrounding electronic records and the possibilities of contractual protection. At last, the authors present a methodology to achieve actual transferability in a system.



AUTEUR(S)
Marie DEMOULIN, Amélie VERNUSSET

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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